Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 55
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Nous sommes parvenus à un accord tout récemment. Cet équilibre, qui satisfait l’ensemble des parties, est encore fragile. Le Gouvernement émet donc le même avis défavorable que la commission.
