Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Doligé
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 55
Éric Doligé :Dans ces conditions, je ne vois pas comment l’on pourrait aller à l’encontre d’un tel accord, et je retire donc mon amendement.
