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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 56
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Cet amendement vise à préciser que l'assainissement ne se limite pas aux seules eaux pluviales, bien évidemment, mais inclut la collecte, le transfert et l'épuration des eaux usées.
