Intervention de Daniel Raoul

Je ne vais pas reprendre in extenso les explications qui ont été données par Paul Raoult concernant les compétences des communautés d’agglomération en matière d’assainissement.

Pendant des années, on nous a imposé l’installation de réseaux séparatifs, et cela nous a coûté fort cher ! Nous continuons d’ailleurs à contrôler la séparation des réseaux, y compris en faisant la chasse aux broyeurs – je ne citerai pas de marque – qui envoient des eaux usées dans les réseaux d’eaux pluviales. Et voilà que, tout d’un coup, on nous imposerait de traiter les eaux pluviales en même temps que les eaux usées ! C’est en tout cas la lecture que je fais du paragraphe IV de cet article 56.

En premier lieu, il est impossible, sur le plan technique, de recueillir les eaux pluviales dans un réseau d’eaux usées.

Dans ma communauté d’agglomération, nous sommes en train de réaliser un investissement d’environ 60 millions d'euros dans une station d’épuration – une STEP – des eaux d’assainissement. Si vous ajoutez les eaux pluviales dans ce réseau, vous diluez complètement la matière organique, et cette station ne pourra jamais fonctionner. Autrement dit, nous aurions jeté à l’eau…