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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 56, amendements 594 798 898 902
Bruno Sido, rapporteur :Au demeurant, d’après les informations transmises par le Gouvernement, 60 % des communautés d’agglomération exercent aujourd’hui les deux compétences.
Toutefois, pour donner aux communautés d’agglomération le temps de s’adapter, la commission estime nécessaire d’allonger le délai prévu par l’amendement du Gouvernement de 2012 à 2020.
En conséquence, elle a émis un avis défavorable sur les amendements n° 594 rectifié et 798. Après avoir entendu les magnifiques plaidoyers de Mme la secrétaire d’État et de M. Raoul, elle est en revanche favorable à l’amendement n° 898 assorti du sous-amendement n° 902.
