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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 56
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Je voudrais apporter quelques précisions aux auteurs des amendements identiques n° 594 rectifié et 798, car ceux-ci me semblent reposer sur une incompréhension.
Nous ne revenons pas sur le cas des communautés d’agglomération dotées de réseaux séparés. Nous traitons des communautés d’agglomération dont le réseau reçoit les eaux pluviales non traitées des communes périphériques. C’est pourquoi nous défendons l’idée d’une seule et même compétence dans un périmètre défini, délimité par la communauté d’agglomération.
