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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 56, amendements 902 2020 1 2012 2015
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Tel est en tout cas notre objectif. C’est pourquoi le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements.
Le sous-amendement n° 902 vise à repousser l’application de la mesure à 2020. La date du 1er janvier 2012 est trop proche, j’en conviens. Je pense néanmoins que nous pourrions transiger à 2015, compte tenu des explications que je viens de vous présenter.
