Intervention de Évelyne Didier

Il ne faut pas confondre les compétences et les tuyaux !

En zone rurale, il arrive que des communes aient conservé la compétence en matière d’eaux pluviales alors que le syndicat intercommunal a pris en charge les eaux usées. Au moment du renouvellement des tuyaux reliés à la station d’épuration, les communes doivent faire poser des tuyaux plus larges pour pouvoir transporter les eaux pluviales, dont la compétence relève pourtant du syndicat intercommunal. Elles souhaitent donc partager les frais avec le syndicat de communes, qui profite également de tuyaux neufs, selon une répartition qu’il conviendrait de définir.

Les situations sont très variées et il serait vraiment souhaitable que nous puissions approfondir la question. Dans les faits, c’est bien la commune qui renouvellera les tuyaux pour que le réseau puisse supporter notamment les orages ; le syndicat bénéficiera d’un réseau neuf au financement duquel il n’aura pas participé.

C’est une vraie question, sur laquelle je vais solliciter l’avis officiel du ministère.