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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 56, amendement 800
L’amendement n° 800 vise à instaurer une taxe, et le Gouvernement, préférant en rester à la redevance, plus juste par rapport à l’objectif, émet donc un avis défavorable.
Permettez-moi maintenant de revenir sur l’adoption de l’amendement n° 798, qui nous ramène au système existant. J’attire votre attention sur le fait que, en France, les eaux pluviales, qui ne sont quasiment pas traitées, posent de gros problèmes de ruissellement et de pollution. Ainsi, la pollution en mer est en grande partie liée au ruissellement des eaux pluviales.
Sans doute nos explications et l’article 56 lui-même ne sont-ils pas suffisamment clairs. L’article délimite pourtant des périmètres précis. J’insiste en tout cas sur le problème que posent dans notre pays les eaux pluviales.
