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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 56
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Monsieur le sénateur, vous soulevez une question spécifique clairement liée à la DGF. Votre amendement aura donc plus sa place, vous en conviendrez avec moi, lors du débat sur la réforme des collectivités territoriales.
