Intervention de Bruno Sido

Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 56

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

La commission a longuement réfléchi à cette question.

Elle était a priori plutôt séduite par l’idée que la création des EPAGE pouvait aboutir à la suppression d’un certain nombre de syndicats, à l’instar de ce qui figurait dans l’exposé des motifs de l’amendement.

Mais elle est tout de même méfiante, car il n’est pas certain que la mise en place de ces établissements conduise à de telles disparitions.

Or la commission considère qu’il y a déjà suffisamment de structures chargées de la gestion de l’eau au niveau local ; je pourrais ainsi mentionner les syndicats de rivière, les communautés de communes, les syndicats mixtes, et j’en passe…

Dans ces conditions, il ne lui a pas semblé opportun de créer les EPAGE, sauf à obtenir des garanties que cela aboutirait obligatoirement à la suppression de syndicats.

Par conséquent, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, son avis serait défavorable.

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