Intervention de Bruno Sido

Mais si ! Votre amendement fait référence au code général des collectivités territoriales et vous souhaitez confier au préfet le soin de délimiter le périmètre d’intervention de l’établissement public.

Néanmoins, je conviens qu’une telle proposition peut être intéressante et mérite qu’on y réfléchisse. Nous pourrions par exemple intégrer cette question dans le débat sur la réforme des collectivités locales, car le sujet est important. Si nous pouvions simplifier l’architecture de tous ces syndicats…