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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 56
Bruno Sido, rapporteur :La spécificité du marais poitevin conduit l’État à proposer la création d’un établissement public ad hoc, qui sera chargé de la gestion de l’eau et de la biodiversité dans cette zone.
En effet, la France a été condamnée par l’Europe pour manquement à ses obligations de protection du marais poitevin en 1999. Même si les poursuites ont été suspendues en 2005, il reste beaucoup à faire pour atteindre l’objectif de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau dans cette région. C’est ce qui justifie l’amendement du Gouvernement.
Par conséquent, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.
