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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 56
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Je souhaite répondre aux trois questions posées par M. Bruno Retailleau.
Premièrement, les ressources de l’établissement ne seront pas prélevées sur celles des collectivités. Ce seront des ressources propres.
Deuxièmement, le domaine de compétence de l’établissement sera strictement celui de l’État. Nous aurions pu énumérer toutes ces compétences lors de la défense des amendements précédents.
Troisièmement, le décret en Conseil d’État donnera évidemment lieu à une concertation avec les collectivités.
En tout état de cause, je suis favorable aux demandes qui ont été formulées.
