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Intervention de René Beaumont
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 56
René Beaumont :Cet amendement concerne les constructions nouvelles, en particulier lorsqu’elles prévoient un assainissement non collectif.
Il vise à obliger le service instructeur du permis de construire à solliciter pour avis les services chargés de l’assainissement non collectif dans le secteur, que ces services soient communaux ou intercommunaux.
