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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 56, amendement 866
Bruno Sido, rapporteur :La commission partage tout à fait les préoccupations exprimées au travers de l’amendement n° 866 rectifié bis. Ce dernier est largement satisfait par l’article 57 tel qu’il a été modifié par la commission. En effet, dans le cas des constructions neuves, un examen préalable de la conception de l’installation d’assainissement non collectif sera obligatoirement réalisé, qui devra être joint à toute demande de permis de construire. La disposition est très simple.
La commission invite donc au retrait de cet amendement.
