Intervention de Jacques Mézard

Mon intervention portera sur l’assainissement non collectif, qui constitue l’un des points forts d’une véritable politique de l’environnement.

Aujourd'hui, notre territoire compte plus de 5 millions d’installations, soit plus de 5 millions de stations privées.

Nous qui gérons des collectivités territoriales connaissons bien les difficultés existant dans ce domaine : les contrôles effectués depuis un certain nombre d’années aboutissent en effet tous à montrer que de 60 % à 70 % des installations, voire plus, ne sont pas conformes.

D’une manière générale, sur la base de la politique qui est actuellement menée, nous aurons les plus grandes difficultés à atteindre les objectifs fixés, la rénovation d’installations d’assainissement non collectif représentant en moyenne plusieurs milliers d’euros de dépenses à la charge de particuliers disposant souvent de peu de revenus. Nous souhaitons donc la mise en œuvre d’une politique plus incitative.

Nous avions d’ailleurs proposé un amendement tendant à accorder une prime à l’installation et à la rénovation de ces installations. Mais il a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40. Force est de constater que, sur la base des dispositifs actuels, nous ne parviendrons pas à faire passer de 1 % à 4 % par an le taux de renouvellement des installations.

Gérant une communauté d’agglomération de 57 000 habitants, j’ai fait les comptes : il est évident que nous n’arriverons pas à tenir les objectifs fixés, en particulier dans les zones périurbaines et rurales puisque l’assainissement collectif, en raison des coûts, ne peut régler toutes les difficultés.

Il faut donc absolument favoriser le développement d’un bon assainissement individuel et disposer de mesures plus incitatives, notamment de concours financiers aux particuliers.

Comme d’autres, j’ai utilisé les opérations programmées d’amélioration de l’habitat pour apporter des subventions à la rénovation des installations d’assainissement individuel. Cela fonctionne.

Mais il faut aller beaucoup plus loin, se montrer plus incitatifs et faire preuve, dans certains cas, de fermeté. Il faut faciliter la rénovation pour ceux qui ont peu de moyens, mais il faut aussi prendre un certain nombre de mesures plus fermes.

J’attire l’attention du Sénat sur ce point, que j’aborderai de nouveau tout à l’heure à l’occasion de la défense d’un amendement.