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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 57, amendement 802
Chantal Jouanno, secrétaire d’État :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 802 rectifié.
En revanche, l’amendement n° 595 rectifié bis, s’il était adopté, ne trouverait à s’appliquer que dans l’hypothèse où un assainissement collectif existe. Sinon, l’avis du service public d’assainissement non collectif sur le projet d’installation sera obligatoirement versé au dossier de permis de construire. Cet amendement est donc satisfait, et c’est pourquoi le Gouvernement en demande le retrait.
