Intervention de Évelyne Didier

Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 57

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Lorsque l’on évoque la question de l’assainissement non collectif, j’insiste toujours sur le fait que, si un contrôle préalable peut être effectué grâce à un schéma joint à la demande de permis de construire, il est en revanche plus intéressant de vérifier la conformité de l’installation à la fin des travaux. En effet, qui va attester de la réalité des travaux effectués ? Dans ma commune, le dossier est systématiquement envoyé au syndicat d’assainissement, lequel prend contact avec le constructeur et vérifie la réalité des travaux avant même que ces derniers ne soient totalement achevés ; sinon, il serait trop tard !

Une telle façon de procéder, si elle était généralisée, permettrait d’éviter bien des ennuis : c’est une question de bon sens.

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