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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 57
Bruno Sido, rapporteur :Cet amendement apporte des modifications opportunes, notamment en proposant que la commune puisse réaliser les travaux simplement avec l’accord du propriétaire et non à sa demande.
La commission a donc émis un avis favorable, mais il me paraîtrait judicieux que M. Mirassou rectifie l’amendement afin de préciser que l’accord du propriétaire doit être écrit.
