Intervention de Chantal Jouanno

Je répondrai tout d’abord à Mme Herviaux. Madame la sénatrice, la réflexion que nous engageons sur l’évolution de la réglementation vise justement à donner aux services publics d’assainissement non collectif des objectifs en termes de résultats plutôt qu’en termes de moyens. Je pense que cette orientation répond à la préoccupation que vous avez exprimée.

Quant à l’amendement n° 891, il apporte une réponse à une question que nous avons souvent évoquée : il s’agit de soumettre les dispositifs de traitement bénéficiant déjà d’une certification CE à une procédure simplifiée d’autorisation pour la mise sur le marché en France. Toutefois, lors de la rédaction de l’arrêté technique applicable à ces installations, il est apparu nécessaire de lui donner une base légale un peu plus solide. Tel est l’objet du présent amendement.