Intervention de Bruno Sido

Cet article vise à prévoir une base légale pour l’agrément qui sera donné aux micro-stations d’épuration. Celles qui ont déjà obtenu la certification CE pourront engager une procédure simplifiée, destinée simplement à vérifier le respect des performances épuratoires fixées par la réglementation française.

Toutefois, la commission n’est pas certaine que, par le biais de cet amendement, les installations en question ne soient pas soumises, de fait, à des normes plus strictes que les normes européennes. §C’est pourquoi elle s’en remet à la sagesse du Sénat.

Toutefois, si le Gouvernement était en mesure de nous assurer que cet agrément, même simplifié, ne soumet pas les installations à des normes plus contraignantes que les normes européennes, la commission émettrait alors un avis favorable.