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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 57
Chantal Jouanno, secrétaire d’État :
Je tiens à rassurer la commission : le Gouvernement n’a aucunement l’intention de soumettre les installations d’assainissement à des normes plus contraignantes que les normes CE.
