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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 57
Bruno Sido, rapporteur :La commission partage les préoccupations des auteurs de cet amendement, car la mise aux normes des dispositifs d’assainissement non collectif peut parfois se révéler très coûteuse.
Elle rappelle toutefois que la loi de finances pour 2009 a déjà instauré un « écoprêt » à taux zéro qui peut être utilisé pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif. En outre, les agences de l’eau et les communes peuvent également intervenir en ce sens.
Pour ces raisons, la commission a demandé le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.
