Intervention de Paul Raoult

Président d’un syndicat qui réunit plus de 500 communes rurales du Nord, du Pas-de-Calais et de l’Aisne, je constate que la mise en œuvre de toute cette politique d’assainissement non collectif est terriblement difficile et que nous ne maîtrisons pas bien cette mécanique. De manière générale, je ne suis pas sûr de l’efficacité générale de tout ce dispositif.

Je sais que le député André Flajolet, rapporteur de la loi sur l’eau à l’Assemblée nationale, se demande aussi s’il ne faudra pas un jour créer un service public d’assainissement collectif et non collectif, l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif étant alors rassemblés et assujettis aux mêmes impositions. La vraie difficulté est en effet d’aller frapper aux portes – de « faire une partie de buque-buque », comme l’on dit dans le Nord – pour vérifier la conformité des installations et, en plus, pour demander aux gens de « passer à la caisse » ! Compte tenu de l’individualisme de nos concitoyens, cette mission est extrêmement difficile, voire périlleuse, pour le personnel dont nous avons la charge. Les agents concernés ne sont d’ailleurs pas toujours très enthousiastes lorsqu’on leur annonce qu’ils vont aller travailler au SPANC, le dialogue avec les populations n’étant en effet pas toujours aisé !

Dès lors, ne sera-t-il pas plus judicieux de prévoir un jour que tout le monde fera la même chose, que ce soit en assainissement collectif ou en assainissement non collectif ? On verra ensuite comment cela fonctionne.

Pour l’heure, j’ai tout de même l’impression que les procédures, obéissant à nos yeux à une rationalité scientifique et technologique, ne sont pas adaptées à l’état d’esprit actuel de nos populations à l’égard du problème, terriblement important, de l’assainissement non collectif. Faire de l’assainissement collectif, c’est très bien ; mais toutes les enquêtes que j’ai pu réaliser montrent que, même quand des tuyaux sont posés, la population se répartit en trois tiers : un tiers de foyers raccordés au tuyau posé, un tiers de foyers mal raccordés et un tiers de foyers non raccordés ! La « rentabilité », si l’on peut dire, de l’investissement, pourtant très lourd, n’est même pas assurée. Le pari de l’assainissement collectif est donc particulièrement difficile à tenir.

Je maintiens cet amendement, monsieur le président.