Intervention de Bruno Sido

Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 57

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Je suis d’accord avec M. Raoult sur le fond. Il le sait d’ailleurs déjà, car nous en avons suffisamment parlé à l’occasion de l’examen de la loi sur l’eau. J’appelle de mes vœux un service public unique de l’assainissement, qu’il soit collectif ou non, et je sais que M. Flajolet y réfléchit.

Le seul problème que nous n’avons pas encore réglé est celui de l’accès légal aux parcelles des particuliers, qui sont leur propriété privée. Lorsque ce problème sera résolu, la question que vous soulevez sera également réglée.

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