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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 57, amendement 804
Daniel Raoul :L’amendement n° 804, qui permet de supprimer l’expression « s’il y a lieu », me paraît tout à fait pertinent. La rédaction proposée me semble en effet de nature à éviter toute ambiguïté. Que signifie en effet « s’il y a lieu », sur le terrain ?
