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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article additionnel après l'article 57
Bruno Sido :Cet amendement vise à accélérer la mise aux normes des installations d’assainissement non collectif.
La commission avait demandé un certain nombre de rectifications. Celles-ci ayant été faites, elle émet un avis favorable.
