Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 58
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Se référer au texte de la loi sur l’eau permet, je l’espère, d’y voir un peu plus clair.
