Intervention de Yannick Botrel

Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 58

Photo de Yannick BotrelYannick Botrel :

Je crois savoir de quoi il s’agit : dans le passé, pour remédier aux défaillances de la puissance publique dans certains endroits du territoire, dans certains villages qu’il fallait alimenter en eau potable, des associations d’usagers se sont constituées. Mais peut-être ne s’agit-il pas de cela. Par ailleurs, j’aimerais savoir quel est le régime juridique des associations concernées.

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