Intervention de Bruno Sido

Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 58

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Je demande, au nom de la commission, la réserve des amendements identiques n° 402 et 806 jusqu’à la reprise de nos débats, ce soir, afin que nous puissions étudier cette proposition intéressante et trouver un texte qui donne satisfaction à tous.

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