Intervention de Jean-Luc Fichet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l’avez bien compris, cet article 25 pose problème. Le thème de la pénibilité y est abordé comme une sorte d’os à ronger que l’on donne aux syndicats en espérant les calmer et les amadouer, sans avoir l’ambition de traiter la question au fond.

Peine perdue au regard des manifestations monstres qui se déroulent actuellement dans notre pays. Rarement réforme aura réussi la performance de faire l’unanimité du monde syndical contre elle !

Cependant, plus que la pénibilité, c’est à la médecine du travail que je porterai mon attention.

Véritable loi dans la loi, ce bref article fait un sort très critiquable à la médecine du travail et initie des évolutions qui auraient nécessité une réelle discussion au préalable avec les partenaires sociaux et les parlementaires.

C’est d’autant plus grave que vous avez proposé ces évolutions au détour d’un simple amendement…

Une loi à part est absolument nécessaire pour débattre de cette question dans la sérénité. Je ne comprends pas pourquoi vous vous y êtes refusé.

Ce passage au lance-pierres conduit à empêcher l’émergence d’un consensus sur des questions où, pourtant, il aurait été possible.

Plusieurs rapports faisaient état de la nécessité de renforcer les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Vous n’y faites pas allusion. Pire, vos propositions conduisent non à renforcer la médecine du travail, mais à l’affaiblir encore davantage !

Dans un premier temps, vous la mettez sous l’autorité de l’employeur. L’exemple des banques n’a-t-il donc servi à rien ? Vous croyez toujours au principe de l’autorégulation.

Votre projet est un recul considérable. Comment voulez-vous garantir l’indépendance d’une médecine du travail déjà entravée dans son activité, quand vous la faites dépendre de l’employeur ? Il faut une organisation de contrôle parfaitement indépendante, qui puisse assurer totalement sa mission et garantir la protection des salariés en toute indépendance d’esprit. Moins le contrôle sera fort et plus nombreux seront les abus.

Dans un second temps, pour parer à la pénurie de médecins du travail, pour pallier le fait que vous avez peu investi dans cette catégorie, vous en externalisez les activités auprès des médecins généralistes. Faut-il vous rappeler qu’ils se font rares en zone rurale et en périphérie urbaine ? Quant aux autres, dans la majorité des cas, ils sont surchargés. Évidemment, personne ne souhaite être investi de ces nouvelles attributions.

On perçoit bien la logique de cette décision, qui se situe dans la droite ligne de nombreux autres actes. Vous détricotez progressivement un système de protection des salariés.

Monsieur le ministre, nous sommes d’accord pour dire qu’une réflexion s’impose sur l’action actuelle de la médecine du travail et ses moyens, mais votre manière d’agir, pour le moins cavalière, est détestable. Nous refusons un système qui conduit à une fragilisation progressive des salariés et à une déresponsabilisation des employeurs.