Intervention de Évelyne Didier

Selon une estimation moyenne, le taux de perte d’eau en réseau s’élèverait à 30 %. Dans un souci d’économie et afin que des travaux de réparation soient effectués en cas de fuites trop importantes, l’article 58 prévoit un dispositif d’incitation et de sanction.

Le doublement de la redevance s’avère justifié lorsque le seuil de perte d’eau en réseau est dépassé, particulièrement lorsque ce réseau est alimenté dans une proportion significative à partir d’une ressource en eau insuffisante par rapport aux besoins globaux.

Cependant, dans les cas où la ressource en eau est abondante et utilisable avec un traitement simple, ou encore dans le cas d’une distribution gravitaire, l’impact environnemental de ces pertes est très faible. Le bilan écologique et économique résultant d’importants travaux sur le réseau pourrait alors se révéler négatif, ce qui rendrait le doublement de la redevance injustifié.

Nous souhaitons éviter une augmentation excessive de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau qui serait supportée par les usagers en introduisant une condition, celle qui est requise au II de l’article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales. Dans ce dernier, il est en effet précisé ceci : « Lorsque plus de 30 % de la ressource en eau utilisée pour la distribution fait l’objet de règles de répartition des eaux en application de l’article L. 211-2 du code de l’environnement, le conseil municipal ou l’assemblée délibérante du groupement de collectivités territoriales procède, dans un délai de deux ans à compter de la date du classement en zone de répartition des eaux, à un réexamen des modalités de tarification en vue d’inciter les usagers à une meilleure utilisation de la ressource. »