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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 6 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 58
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable. Il faut rechercher les fuites dans les zones de répartition des eaux comme dans les zones qui ne souffrent pas de la rareté de la ressource.
La commission a d’ailleurs prévu les outils nécessaires, avec un seuil tolérable de perte du réseau qui sera défini en fonction des caractéristiques du service et de la ressource en eau, zone par zone. Les seuils, et donc les sanctions, pourront donc être modulés.
