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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 58 suite
Daniel Raoul :« Les compétences en matière d’eau potable […] ne peuvent être exercées par les communes sans l’accord des personnes concernées. » Qui sont les « personnes concernées » ? Je demande une explication de texte, car la formulation très concise de l’amendement peut recouvrir bien des choses !
