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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 58
Bruno Sido, rapporteur :Cet amendement est rédactionnel : il reprend le texte de l'article 65 du projet de loi pour le réinsérer dans le chapitre IV, qui est consacré aux dispositions relatives à l'eau et à l'assainissement.
