Intervention de Paul Raoult

Cet amendement n’est pas anodin du tout, il est même terriblement important !

Dans de très nombreuses communes, le contrat de délégation de service public est sur le point de parvenir à son terme. Ces communes vont donc engager un appel d’offres : le problème du fichier des abonnés est très important, car, pour pouvoir changer de délégataire, elles doivent avoir l’assurance qu’elles disposeront bien de ce fichier.

Aujourd’hui, à peine 2 % des communes changent de délégataire après procédures d’appel d’offres : si elles ont peur de changer de délégataire, c’est qu’effectivement la mise en œuvre d’une telle décision se heurte à de très nombreuses difficultés, tout particulièrement pour la transmission du fichier.

Nous voterons donc cet amendement.