Intervention de Charles Revet

Il ne paraît pas judicieux d'exiger que le département soit membre de tout syndicat mixte apportant une aide aux petites collectivités pour leur permettre de mettre en place les périmètres de protection de leurs captages d'eau destinée à la production d'eau potable. Une telle mesure limiterait la liberté d'organisation au niveau local et n'irait pas nécessairement dans le sens souhaité par certains départements, qui n'envisagent pas obligatoirement de s'investir fortement dans ce domaine de la protection des captages utilisés par les services de production d'eau potable.

Madame la secrétaire d’État, les organisations sont, me semble-t-il, totalement différentes en fonction des situations. Il faut s’appuyer sur ce qui est le plus efficace et laisser une certaine liberté aux collectivités, au niveau des départements.