Intervention de Paul Raoult

Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 59

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

…avec une aide plus ou moins élevée du département, selon la décision prise, mais il n’est pas obligatoire que le département soit membre du syndicat mixte. Par exemple, mon département a été membre du syndicat, puis s’est désengagé parce qu’il voulait tout simplement pouvoir traiter sur un pied d’égalité l’ensemble des syndicats intercommunaux de son territoire. Il s’agit, me semble-t-il, d’une politique plus saine car, ainsi, le département peut avoir toute liberté pour aider les syndicats mixtes de son territoire.

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