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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 59
Bruno Sido, rapporteur :Cet amendement vise à prévoir une déclaration pour l'utilisation de l'eau de pluie à des fins domestiques. Ceci permettra, d'une part, le contrôle des installations et, d'autre part, l'application de la taxe d'assainissement sur les rejets d'eau usée.
