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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 59
Bruno Sido, rapporteur :La loi sur l’eau et les milieux aquatiques prévoit bien une redevance sur le prélèvement de la ressource, certes avec un seuil – que je ne connais pas exactement –, mais cette redevance s’applique à tout le monde.
