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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 59
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Je vous rassure : il est obligatoire de déclarer l’installation, pas la quantité. Cela n’a donc rien à voir avec la taxe que vous évoquez.
