Intervention de Charles Revet

Cet amendement est important, notamment pour la mise en œuvre des actions prévues par le Grenelle de l’environnement.

Madame la secrétaire d’État, il est clair qu’aujourd’hui les services apportés par les directions de l’agriculture, par les directions de l’équipement, en termes d’aide à la maîtrise d’ouvrage s’estompent. Beaucoup de syndicats locaux ne peuvent pas disposer de services techniques et d’ingénieurs qualifiés pour les aider dans ces opérations.

Il est donc nécessaire, me semble-t-il, de favoriser les regroupements dès lors qu’ils s’opèrent pour assurer cette aide technique qui n’est plus réalisée par les services de l’État. Bien entendu, cela n’empêche pas que le département puisse le faire, comme la loi le prévoit déjà.

Dans mon département, cela fonctionne depuis très longtemps : les trois-quarts des syndicats font appel à la structure interdépartementale pour l’aide à la maîtrise d’ouvrage que peu de bureaux d’études souhaitent faire parce que ce n’est pas une activité très intéressante pour eux.

Dans mon département, aujourd'hui, tous les diagnostics en matière d’assainissement d’eau sont réalisés par un syndicat interdépartemental. L’information est diffusée et cela donne un élan. Il faut faciliter cette démarche et aider les syndicats mixtes existants en leur permettant d’assurer cette mission.