Intervention de Paul Raoult

J’ajoute que Bruxelles voulait, à un moment donné, empêcher les syndicats d’eau d’assurer des services, au motif qu’ils devaient être en même temps syndicats d’investissement. La philosophie de Bruxelles consistait à lier le service à l’investissement.

Pour le moment, nous arrivons à maintenir en France, dans le département du Bas-Rhin, par exemple, des syndicats de services, mais la logique voudrait qu’ils associent l’investissement aux services, en étant propriétaires des réseaux. Ainsi, ils assumeraient l’investissement et le service. S’il n’y a qu’un syndicat de services, l’appel d’offres est obligatoire pour être en conformité avec la loi.