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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article additionnel après l'article 59
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Je souhaite apporter deux précisions.
Tout d’abord, le recours aux services d’un syndicat mixte dont la seule vocation est d’assurer des prestations au bénéfice de ses membres est possible.
