Intervention de Daniel Raoul

Je voudrais apporter deux précisions.

Tel qu’il est rédigé, l’amendement vise non pas à apporter aux petites collectivités une aide à la maîtrise d’ouvrage, mais à assurer la maîtrise d’ouvrage. Il faudrait que l’argumentaire développé par notre collègue Charles Revet soit en corrélation avec les termes mêmes de l’amendement.

Pour en revenir à la jurisprudence de Bruxelles, je peux vous indiquer qu’il existe une façon toute simple de contourner le problème des marchés in house : en créant, grâce à la loi que vous avez adoptée à l’unanimité, mes chers collègues, une société publique locale, la fameuse SPL, qui apportera toutes les garanties nécessaires.

Je suis d’accord avec M. Raoult, si les communes ou les EPCI expriment le besoin de se grouper, autant qu’ils se fédèrent dans un seul grand syndicat ou bien, s’il s’agit de communes, qu’elles créent une société publique locale, les collectivités pouvant seules en être actionnaires.