Intervention de Marc Laménie

On peut parfaitement comprendre les termes de l’amendement de notre collègue Charles Revet et partager les objectifs qu’il sous-tend. Toutefois, l’intervention de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d’État sont de nature à nous rassurer.

Il est certain que les petites communes, les petites collectivités, seules ou regroupées en syndicat de communes, n’ont pas les moyens humains et matériels d’organiser la maîtrise d’ouvrage d’opérations intéressant les services d’eau potable, d’assainissement ou de gestion des ordures ménagères. Il n’est pas simple de répondre de façon isolée à des projets relativement importants.

Dans le domaine de la voirie, par exemple, le code des marchés publics impose une mise en concurrence. Auparavant, lorsqu’il s’agissait de travaux d’un petit montant, les services de l’équipement de l’État les géraient dans le cadre de l’assistance technique fournie par l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire, l’ATESAT. Or, maintenant, il faut recourir à des bureaux d’études privés pour bénéficier d’une assistance de maîtrise d’ouvrage, voire pour conduire ensuite la maîtrise d’œuvre. Reconnaissons que ce n’est pas simple.