Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l’article 60 affirme l’enjeu de la gestion de la mer et du littoral en créant un chapitre intitulé : « Politiques pour les milieux marins » et une section 1 qui décrit les outils d’une « Stratégie nationale pour la mer ».
L’une des grandes difficultés est de trouver un juste équilibre entre exploitation économique et protection des milieux naturels. Cet équilibre est difficile à définir, mais il est ô combien indispensable à une vision sur le long terme.
Les actualités portant sur la réglementation de la pêche des grands fonds nous donnent une illustration de cette complexité qui requiert de concilier exigences écologiques et nécessités économiques. Les élus bretons sont sensibles à ce sujet et espèrent qu’une solution satisfaisante sera trouvée en lien avec la profession, laquelle, je tiens à le dire, est consciente de l’impact environnemental de ses activités exercées de manière raisonnable.
La recherche d’équilibre apparaît aussi le long de nos côtes bretonnes à travers le développement raisonné de l’urbanisme en bord de mer, contraint par les règles de protection du littoral.
Le parc marin d’Iroise, dans le département du Finistère, est un exemple révélateur. Créé en 2007, il a pour objectif de préserver le patrimoine naturel et les activités qui en dépendent.
Le parc représente le plus grand champ d’algues marines d’Europe, avec plus de 300 espèces d’algues répertoriées, et détient plus de 120 espèces de poissons, ce qui correspond à la quasi-totalité des espèces de la façade atlantique française et de la Manche. Par ailleurs, le quart de la population française de mammifères marins y réside. On y trouve en effet des colonies de phoques et de dauphins.
Ce champ très vaste et complexe, où se mêlent considérations de biodiversité et d’exploitation économique, nécessite une gouvernance très ouverte. C’est d’ailleurs en ce sens que le parc d’Iroise vient d’annoncer la constitution d’un comité de scientifiques sur lequel il s’appuiera pour évaluer ses actions.
L’expertise, la coopération et l’échange de bonnes pratiques sont une nécessité pour cibler les actions les plus pertinentes, les évaluer et, si nécessaire, les améliorer.
Ce principe est aussi valable à l’égard de la Stratégie nationale pour la mer mise en place par l’article 60 du projet que nous examinons aujourd’hui.
Fortes de leur expérience, les collectivités littorales méritent d’y être associées le plus largement possible et non d’être mises à distance, comme l’illustre le choix tout à fait regrettable qu’a fait l’État d’implanter la direction interrégionale pour la façade Atlantique à Nantes plutôt qu’à Brest. J’ai d’ailleurs écrit à ce sujet au ministre d'État, M. Jean-Louis Borloo. Ce choix est d’autant moins compréhensible que la Bretagne représente 40 % de la pêche française et accueille 50 % des inscrits maritimes.
Qu’il s’agisse du parc marin d’Iroise ou d’autres initiatives locales, le dialogue avec les collectivités doit être systématique. Certes, à l’article 60, le texte prévu pour l’article L. 219-2 précise : « La stratégie nationale pour la mer est élaborée par l’État en association avec les collectivités territoriales. » Toutefois, à mon sens, il est nécessaire d’étendre ce principe de concertation à l’ensemble des acteurs.