Intervention de Odette Herviaux

L’amendement présenté par le Gouvernement modifie considérablement l’article 60 tel qu’il a été adopté en commission, notamment sur la question de l’élaboration des documents stratégiques de façade présentée dans l’article L. 219-3 du code de l’environnement.

Il était en effet prévu une phase préparatoire d’évaluation de l’état des eaux concernées, une phase d’élaboration d’un programme de surveillance et la mise au point d’un programme de mesures.

Il nous semble important de réintégrer la mention d’un programme de mesures permettant d’atteindre les objectifs de la gestion intégrée de la mer et du littoral.