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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 61, amendement 813
Bruno Sido, rapporteur :La commission partage totalement le souci des auteurs de cet amendement de conserver une base législative au Conseil national du littoral, mais rappelle que l’objectif du Grenelle est d’élargir à la mer la mission de ce conseil, ce que ne permettra pas le maintien en l’état de l’article 43 de la loi littoral.
La commission vous propose donc, ma chère collègue, de retirer cet amendement au profit de l’amendement n° 813, qui maintient le Conseil au niveau de la loi, mais en modifie la dénomination et, partant, le champ d’intervention.
Faute de retrait, l’avis serait défavorable.
